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Parution du Guide méthodologique à destination des établissements de santé – Certification V2014

Web page - Posted on Oct 29 2014

Annoncé en juillet, le guide méthodologique est publié en cette fin du mois d’octobre 2014. Malgré les nombreuses sollicitations, pour prendre le temps de la concertation, la Haute Autorité de santé a choisi d’en repousser la publication initialement prévue en juillet pour en proposer une version plus aboutie, déclinant de manière opérationnelle les étapes clefs de la procédure V2014.

Consciente des attentes, la HAS a toutefois adressé aux établissements visités début 2015, une version « document de travail » afin qu’ils puissent s’approprier les outils, supports et messages clefs et faire part de leurs remarques.

Les retours, croisés avec ceux des établissements dans lesquels ont été organisées les visites-tests V2014, ont confirmé l’intérêt de ce guide qui offre une meilleure vision globale du dispositif et des enjeux. D’une façon générale, les relecteurs ont souligné sa clarté, son utilité et la présence de la plupart des informations nécessaires à la compréhension des attendus.

Compte-tenu de la satisfaction exprimée, tant sur la forme que sur le fond, cette consultation des parties prenantes a permis à la HAS de clarifier les modalités opérationnelles du cycle V2014 et d’apporter des précisions sur plusieurs sujets, notamment :
  - L’identification des « principaux risques » dans le compte qualité
  - L’articulation entre compte qualité et visite
  - La construction du programme de visite
  - Les modalités de préparation de la visite et, particulièrement, d’organisation des audits de processus.
La version à paraître du Guide est donc enrichie de développements répondant à ces sujets de préoccupations. 

Focus sur les « principaux risques »

L’attention est portée en V2014, sur la capacité de l’établissement à identifier ses risques. Au regard de la hiérarchisation des risques qu’il a réalisée, il est invité à indiquer ceux qu’il estime devoir travailler en priorité.
Il ne s’agit donc pas de produire une cartographie exhaustive de tous ses risques mais de démontrer la capacité de la gouvernance de l’établissement à exploiter les données pertinentes, identifier ses principaux risques et hiérarchiser les actions à mener prioritairement.
L’intérêt ne réside donc pas dans une liste de données et de risques mais dans l’analyse qui en est faite et permet d’expliquer le dispositif établi pour maîtriser ces risques et les plans d’actions mis en place.


Le Guide comporte par ailleurs de nouveaux éléments relatifs aux modalités d’échanges ES/HAS sur le compte qualité et la préparation de la visite, au traitement des décisions V2010 et au processus décisionnel V2014.

Focus sur le processus décisionnel

Le processus décisionnel V2014 repose sur deux axes :
  - Le premier axe vise à mesurer la maturité de chaque thématique évaluée c’est-à-dire la capacité de l’établissement à maîtriser les risques identifiés, à atteindre les objectifs de la thématique et à fonctionner selon un dispositif d’amélioration continue.
La maturité est fondée sur les conformités et écarts identifiés au cours de la visite de certification, pour chaque sous-étape du « PDCA » ; l’ensemble répondant à la définition d’un niveau de maturité objectivé dans une grille de maturité établie par la HAS.
  - Le second axe vise à souligner le non-respect de points critiques qui créent un risque grave et immédiat pour la sécurité des patients quelle que soit la maturité du système.
Ces points ont été la source de l’inflexion de la décision standardisée en V2010.
Une liste de ces points sera établie par la HAS au lancement de la V2014. Ainsi, quelle que soit l’évaluation de la maturité, la HAS veut faire levier sur ces écarts dont elle souhaite la résolution effective et pérenne.


Enfin, des travaux complémentaires ont été engagés visant à l’élaboration :
  -  De fiches pratiques pour la préparation de la visite et l’organisation des audits de processus
  -  D’un Manuel Utilisateur SARA® qui permettra d’optimiser l’utilisation de l’application et de favoriser l’appropriation grâce aux fonctionnalités proposées.
  -  D’éléments d’investigation obligatoires par thématique.

Focus sur les éléments d’investigation obligatoires (EIO)

En V2014, l’investigation est réalisée au regard du « PDCA », par thématique et non plus, ligne à ligne, par critère. Face à ce champ d’investigation élargi, il est nécessaire de baliser l’investigation afin de garantir le recueil des informations indispensables.
Au-delà des points clefs du PDCA, les éléments d’investigation obligatoires sont des points de passage obligés visant à garantir que chaque thématique est investiguée identiquement, sous tous ses angles, par tout expert-visiteur, dans tout établissement.
Leur construction repose sur le retour d’expérience et l’analyse des résultats de la V2010 qui ont permis d’identifier, pour chaque thématique :
  - Les points structurants, facteurs-clefs du bon fonctionnement d’un processus,
  - Les points encore insuffisamment maîtrisés.
Les EIO seront systématiquement investigués par les experts-visiteurs et mentionnés dans le rapport. Ils sont en cours de finalisation et seront diffusés fin 2014 pour être utilisés dès les premières visites V2014. Ils seront mis à disposition des établissements de santé d’ici la fin de l’année 2014.


Après sa présentation au Collège de la HAS, cette première version du Guide Méthodologique qui sera mis en ligne sur le site internet de la HAS dans un format non définitif. Il aura vocation à être publié dans une version « 2clics » d'ici la fin 2014. Il sera mis à jour tous les 6 mois au plus.

Pérennisation du recueil de satisfaction et prochains développements

Compte-tenu de la richesse des retours et de la volonté affirmée de donner aux établissements les moyens de s’approprier la démarche, la HAS a décidé de pérenniser le dispositif de consultation : les établissements sont donc invités à faire part de leurs remarques à l’adresse guidemethodologiqueV2014[at]has-sante.fr
Le guide sera mis à jour de façon semestrielle et soumis à validation du Collège de la HAS.
A l’appui de ce guide, le développement d’autres outils est prévu, dont une foire aux questions, régulièrement alimentée pour favoriser l’appropriation et structurer le partage d’expérience.
Ce guide sera également, à terme, accompagné d’exemples issus du retour d’expérience et qui permettront de mieux illustrer les développements théoriques.

 

Émilie Prin-Lombardo – Service Certification des établissements de santé

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