Repérer et valoriser l’ensemble des pratiques éducatives dans le champ de la certification - critère 23 a

Article HAS - Mis en ligne le 14 févr. 2013 - Mis à jour le 12 juin 2019

Le Manuel de certification V2010 de Juin 2009 permettait de valoriser toute action d’éducation centrée sur le patient au travers des différents éléments d’appréciation du critère 23a. La loi HPST a modifié le champ d’investigation du critère 23a en y introduisant un régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (conformément à l'article 84 de la loi du 21 juillet 2009).
Les retours d’expérience des visites de certification V2010 montrent que la rédaction actuelle des éléments d’appréciation du critère 23a ne facilite pas la valorisation de l’ensemble des activités éducatives  réalisées au sein des établissements de santé (comme la surveillance d’une cicatrice, l’auto-mesure de la pression artérielle, le repérage de signes cliniques d’alarme et application d’une conduite à tenir…).
En réponse à la demande des établissements de santé et des experts-visiteurs, la Haute Autorité de Santé (HAS) a souhaité proposer un nouveau support pédagogique permettant d’aider les établissements de santé à repérer et valoriser leurs pratiques éducatives et faciliter l’appréciation du critère 23a, au-delà des seuls programmes d’ETP autorisés par l’ARS.

Les experts visiteurs réaliseront les visites avec ces éléments de base à partir des visites d’avril 2013.

 12 février 2013


Mme Anne-Sophie GROSSEMY, chef de projet Service Certification des établissements de santé 

Mme Anne-Françoise PAUCHET-TRAVERSAT, chef de projet Service Maladies chroniques et dispositifs d'accompagnement des patients / Education thérapeutique