Certification des établissements de santé : la version 2014 à la loupe

Des objectifs renforcés

La procédure de certification est mise en oeuvre par la HAS. Obligatoire, elle vise à permettre aux établissements de santé (ES) d’améliorer la qualité et la sécurité des soins délivrés. Elle se déroule en plusieurs étapes : après une autoévaluation de la qualité des organisations et des pratiques mises en oeuvre, les établissements reçoivent la visite d’experts-visiteurs chargés de statuer sur leur niveau de qualité.
Un manuel, élaboré par la HAS, sert de référence à l’évaluation. Trois versions de la procédure ont été élaborées à ce jour. La dernière, la « V2010 » (voir la Lettre de la HAS n° 16) cédera la place, l’an prochain, à la « V2014 ». Dans cette optique, la HAS souhaite simplifier le dispositif, mieux l’adapter aux spécificités des ES, davantage encourager les démarches de terrain et renforcer la prise en compte du patient dans l’évaluation. Pour ce faire, le manuel reste inchangé, en revanche, le déroulement de la procédure et les outils, eux, évoluent.

Une évaluation continue

L’objectif prioritaire de la HAS est d’introduire davantage de continuité dans la démarche. « Casser le pic quadriennal connu par tous les établissements avant la venue des experts-visiteurs et la démobilisation qui lui succède est un impératif », prévient Thomas Le Ludec, directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à la HAS.
Les rendez-vous avec les hôpitaux ou cliniques seront plus réguliers au travers des « comptes qualité » adressés à la HAS tous les 18 à 24 mois. « Il s’agit d’évaluer leur progression sur quatre ans. » Cela se traduira par la mise en place et l’analyse de plans d’actions, qui permettront, en outre, de réconcilier procédure de certification et démarche qualité.

Le « compte qualité »

Cette nouvelle étape devient la porte d’entrée dans la démarche de certification, en lieu et place de l’autoévaluation. Elle se traduit par un document, qui résume les axes prioritaires d’évaluation et le programme d’actions de l’établissement. Personnalisé et évolutif, il est adressé à la HAS, qui en assure le suivi. Si un point reste à éclaircir, une visite ciblée pourra être programmée.
« Le “compte qualité” porte une double ambition, précise Thomas Le Ludec. Il vise davantage de simplicité et d’efficacité, en évitant de multiplier les approches et les supports car il devra prendre en compte les obligations réglementaires existant déjà. Il permet également que la politique qualité comme les axes d’évaluation soient lisibles et mobilisateurs pour les professionnels de santé dans les établissements. »

Une visite réorganisée

Si elle reste un temps fort, la visite de certification voit son rôle modifié : désormais, elle permet d’établir si l’ES a rempli ses engagements, et peut structurer une démarche d’amélioration. Elle utilise de nouvelles méthodes. Celle du « patient traceur » permet, par exemple, de mieux évaluer la qualité de la prise en charge, au travers de l’expérience de soins de patients « témoins » préalablement sélectionnés.
« La visite se focalise davantage sur le fonctionnement réel de l’établissement, souligne le Dr Vincent Mounic, chef du service développement de la certification. Valorisant les bonnes pratiques, le rapport issu de cette visite devient également plus motivant et peut servir d’outil pour le management. »

Des risques identifiés a priori

« Il convient de s’assurer que chaque établissement est en situation de maîtrise de ses risques majeurs qui pourraient, en cas de défaillance, se traduire par la survenue d’un événement indésirable grave dans un établissement de santé certifié », explique François Bérard, chef du service certification des établissements de santé à la HAS. Ainsi, les informations sur les risques seront prises en compte avant la visite de certification en élaborant un profil de risque permettant de prioriser cette étape ; leur maîtrise, évaluée lors de la venue des experts-visiteurs, sera également étudiée entre deux visites. « C’est un message fort que nous adressons aux établissements en vue de la quatrième procédure : ils doivent connaître et agir de façon déterminée sur leurs risques majeurs. »  

Sommaire