8.a – Accréditation des médecins

Question :

De par la spécialité de l’établissement, comment évaluer les activités réalisées dans le cadre du dispositif d’accréditation des médecins (E1-EA3) ?

Réponse :

L'accréditation est un dispositif  volontaire de gestion des risques médicaux en établissement de santé (cf. spécialités listées dans le décret n°2006-909 du 21 juillet 2006).

Le critère 8.a doit être apprécié en tenant compte d’un élément important de la circulaire de novembre 2011 en application du décret de novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins : «  Les éléments contribuant aux programmes d'amélioration de la qualité et de la sécurité proviennent de différentes sources dont [...] l’accréditation des médecins et des équipes médicales pour les activités concernées. »

Les cas listés ci-dessous apportent un éclairage sur une réponse « non applicable » ou « non » à l’élément d’appréciation.

Une réponse « non applicable » est attendue dans les cas suivants : 

Cas 1 :

L’établissement (ES) n’est pas concerné car il n’a pas d’activité à risque du fait de sa spécialité : les établissements monodisciplinaires SSR/HAD (sauf en gynécologie-obstétrique ou médicale)/santé mentale et USLD.

Cas 2 :

L’ES est concerné du fait de sa spécialité mais n’a pas de médecin engagé dans la démarche d’accréditation : les ES MCO.

Une réponse « non » est attendue dans les cas suivants :  

Cas 1 :

L’ES est concerné, il a des médecins engagés dans la démarche d’accréditation et dispose de retours mais ne les intègre pas.

Cas 2 :

L’ES est concerné, il a des médecins engagés dans la démarche d’accréditation et ne dispose pas de retours (donc ne peut les intégrer).

Cas 3 :

L’ES est concerné mais n’a pas connaissance des médecins engagés.

Anne-Sophie Grossemy, chef de projet – Service certification des établissements de santé

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Lettre Certification & Actualités n°7, Octobre-décembre 2012