Certification et hôpital numérique 2012-2016

La modernisation du système d’information hospitalier (SIH) est devenue un enjeu majeur de la politique d’amélioration de l’organisation des soins, objectif partagé par le programme Hôpital numérique (HN) et la certification des établissements de santé.
Le caractère stratégique des enjeux du SIH rend impératif la prise de conscience par les Directeurs d’établissement et les professionnels de sa vulnérabilité et des risques encourus en cas de défaillance. Ainsi la mise en place de bonnes pratiques de sécurisation s’impose pour prévenir ces risques et leurs conséquences potentiellement dramatiques.
Le programme Hôpital numérique définit un plan de développement et de modernisation des SIH fondé sur un socle de priorités et d’objectifs que l’ensemble des établissements de santé (tout statut, toute activité) doivent atteindre à 5 ans.

Ce socle est constitué : de domaines constituants les « prérequis » :

• identités – mouvements ;
• fiabilité – disponibilité ;
• confidentialité ;

de domaines fonctionnels, au nombre de cinq :

• les résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie ;
• le dossier patient informatisé et interopérable ;
• la prescription électronique alimentant le plan de soins ;
  la programmation des ressources ;
• le pilotage médico-économique.
• La certification s’inscrit en complémentarité et en synergie avec ce programme.

Trois temps sont prévus pour une montée en charge progressive du lien Hôpital numérique – Certification :

1. en 2013, les indicateurs HN seront intégrés en tant qu’éléments de vérification des critères correspondants de la certification. Aucun surcroît de travail pour les établissements ne sera généré, puisque ces indicateurs font déjà l’objet d’une remontée annuelle auprès des ARS ;
2. en 2014, le dispositif évoluera via les nouvelles méthodes de visite mises en œuvre lors de la 4e procédure ;
3. lors de la prochaine révision du manuel de certification, un statut de pratique exigible prioritaire (PEP) de la référence 5 dédiée au système d’information pourrait être envisagé.

Nafissa Abdelmoumene, chef de projet – Service développement de la certification

Lettre Certification & Actualités n° 6, juillet-septembre 2012.