Les maltraitances sexuelles sur mineur ont un impact sur la santé physique, le développement psychique et la vie sociale. La priorité est de le protéger grâce à un signalement ou à une hospitalisation.

L’essentiel

• La survenue des maltraitances sexuelles dans un contexte familial en aggrave le retentissement.
• Les signes cliniques évocateurs d’une maltraitance sexuelle sont très variés dans leur typologie et dans leur intensité.
• La consultation inclut un examen psychique et physique.

Précisions : depuis la publication en 2012 de l'interview du Dr Christine Revel, chef de projet, service des bonnes pratiques professionnelles, HAS, l’article 226-14 du code pénal a été modifié par la loi n° 2015-1402 du 5 novembre 2015 qui tend à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé.
L'article publié faisait suite à la publication des recommandations de la HAS intitulées « Repérage et signalement de l'inceste par les médecins : reconnaître les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez le mineur ». 

Comment repérer les maltraitances sexuelles intrafamiliales chez un mineur ?

Plusieurs signes peuvent susciter le doute ou l’inquiétude, par exemple une modification du comportement sans raison apparente. De même, lors d’une consultation, un comportement inhabituel de l’adulte vis-à-vis du mineur, vis-à-vis du professionnel de santé ainsi que l’attitude des adultes entre eux peuvent alerter.
Ailleurs, la maltraitance sexuelle peut être évoquée en présence de signes généraux, par exemple des difficultés scolaires, des troubles du comportement alimentaire ou du sommeil. Des symptômes génito-anaux chez un enfant prépubère peuvent également être révélateurs, surtout si aucune cause médicale n’a été trouvée et s’ils sont répétés. Il peut s’agir de lésions anales ou de l’hymen, aiguës ou cicatricielles ; d’infection sexuellement transmissible, etc.

Quel est l’impact d’un inceste sur un enfant ou un adolescent ?

Les conséquences sont toujours graves. Les maltraitances sexuelles sur mineur ont un impact à court et long termes sur la santé physique (troubles du comportement alimentaire, addictions…), le développement psychique (dépression, pulsions suicidaires…) et la vie sociale (peur des autres…). Leur survenue dans un contexte familial en aggrave le retentissement. C’est pourquoi il est primordial de repérer l’inceste le plus tôt possible. Plus le repérage est précoce, plus vite le mineur pourra être protégé et plus sa prise en charge sera efficace.

Le signalement des sévices sur mineurs

Le code de déontologie médicale (article 44) impose de protéger le mineur et de signaler les sévices dont ce dernier semble victime. Le code pénal (article 226-14) permet d’alerter le procureur de la République en cas de suspicion de maltraitance sexuelle.

Comment mener l’interrogatoire et l’examen clinique de la victime ?

L’entretien se déroule avec le mineur, quel que soit son âge, avec son accord. Le mineur doit pouvoir s’exprimer spontanément sans être interrompu ni guidé. Toutes les données recueillies au cours de l’examen médical sont consignées dans le dossier médical, et non dans le carnet de santé du mineur. La consultation inclut un examen psychique et physique. L’examen psychique recherche des signes évocateurs : syndrome psychotraumatique, état dépressif, troubles du comportement, altération du développement intellectuel et affectif. L’examen physique comprend un examen clinique complet, à la recherche de signes de maltraitance physique associée. Les signes cliniques évocateurs d’une maltraitance sexuelle sont très variés dans leur typologie et dans leur intensité.
Les situations justifiant un examen en urgence sont rares, elles sont :
• médico-judiciaires si l’agression s’est déroulée il y a moins de 72 heures, avec notion de pénétration (afin de rechercher des lésions récentes) ;
• médico-chirurgicales en cas de signes somatiques ou psychiques sévères (lésions chirurgicales, perturbation psychologique aiguë, etc.). L’absence de signes génito-anaux n’élimine pas la possibilité d’un inceste. Les lésions suspectes et les infections sexuellement transmissibles sont exceptionnelles chez l’enfant et rares chez l’adolescent.

Quelle doit être la réaction du médecin en cas de forte présomption de maltraitance sexuelle ?

Si le mineur est en contact permanent ou fréquent avec l’agresseur présumé, il est en danger. La priorité est de le protéger grâce à un signalement ou à une hospitalisation. Seul un signalement au procureur de la République permet de mettre en place une protection judiciaire immédiate de l’enfant. Cette démarche obéit à des règles très précises (voir infographie). Le rôle du médecin est de transmettre tels quels les propos de l’enfant, en les mentionnant entre guillemets, et ce qu’il a observé lors de l’examen. Il n’a pas à interpréter ces informations, ni à prendre partie, et encore moins à désigner un agresseur potentiel sauf si l’enfant ou l’accompagnant l’a nommé dans ses propos, et dans ce cas il doit le faire toujours figurer entre guillemets.
Ces règles de signalement ont été préconisées afin d’éviter que le médecin puisse être pénalisé ultérieurement en cas de poursuites judiciaires, pour dénonciation calomnieuse, par exemple. A contrario, il peut être poursuivi pour « omission de porter secours », s’il est démontré qu’il n’a entrepris aucune démarche efficace pour protéger le mineur. Par ailleurs, qu’il y ait ou non signalement, le médecin peut décider d’hospitaliser l’enfant, surtout s’il juge que ce dernier a besoin d’une protection urgente ou s’il est en contact permanent avec son agresseur.

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 Article publié en 2012 – Revu le 25/11/2019