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L’ISQua est une société savante indépendante dont la mission est de contribuer au niveau international, à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Dans ce cadre, l’ISQua a initié l’International Accreditation Program (IAP), le seul programme international qui accrédite les organismes certificateurs comme la HAS. La procédure IAP repose sur un diagnostic externe, établi par des pairs, en l’occurrence des responsables d’organismes d’accréditation d’autres pays. La démarche se décompose en trois phases : autoévaluation, visite des experts et remise d’un rapport assorti de recommandations. Les recommandations font l’objet d’un suivi régulier.
8 standards évalués
Au total, 8 standards ont été évalués pour l’accréditation de l’activité de certification de la HAS.
Gouvernance
Les experts de l'ISQua ont reconnu l'implication et les compétences du Collège. Ils ont également souligné le soutien des parties prenantes et indiqué que nos objectifs étaient clairement définis. Parmi les recommandations, figure l'opportunité de créer un programme d'accueil pour les nouveaux membres du Collège et un programme d'évaluation. La formalisation de valeurs partagées est également préconisée.
Management stratégique, opérationnel et financier
La rigueur et l’exhaustivité de nos processus de gestion ont été soulignées. Les experts de l'ISQua attirent l'attention de la HAS sur l'opportunité d’étendre les indicateurs de performance et sur la nécessité de veiller à ce que l'ensemble des agents ait bien accès aux fiches-actions du Projet HAS.
Gestion des risques et amélioration de la performance
Les experts de l'ISQua ont salué nos procédures d'amélioration de la qualité et une véritable volonté de toujours les améliorer. Du côté des axes de progrès, ils ont noté l'opportunité de formaliser un programme intégré de gestion de la qualité et des risques, ainsi qu'un dispositif de traitement des réclamations émanant des établissements de santé.
Management des Ressources Humaines
L'implication et l'expertise des agents de la HAS ont été notées, ainsi que l'investissement de l'institution dans son personnel (formation, politique sociale) ; de même pour les politiques et procédures RH et la qualité de la tenue des dossiers du personnel. Les experts de l'ISQua ont préconisé de formaliser le programme de tutorat des experts-visiteurs et des chefs de projet de la certification.
Systèmes d'information
Les experts de l'ISQua ont estimé que le Pusi de la HAS (plan d'urbanisation du système d'information) constituait un socle solide. Nos capacités de collecte et d'analyse de données en termes d'infrastructures ont aussi été reconnues. Parmi les opportunités d'amélioration, figure la nécessité de poursuivre la migration vers un système d'information intégré pour l'ensemble des processus liés à la certification.
Gestion des experts-visiteurs
Les évaluateurs de l'ISQua ont estimé que la gestion des experts-visiteurs est complète et orientée utilisateurs. Les experts de l'ISQua ont recommandé d'intégrer les résultats des évaluations des experts-visiteurs dans le plan de formation. Ils ont également souligné l'intérêt d'inciter les experts-visiteurs à utiliser davantage le dispositif de formation en e-learning déployé à leur attention.
Processus de décision
Le processus aboutissant aux décisions de certification a été perçu comme rigoureux. Les différentes étapes sont coordonnées et documentées. Le plan d'actions de la commission de revue des dossiers (Credo)1 intégrant un feedback continu sur le process de certification (REx) a été salué. Les experts de l'ISQua ont souligné que le débat sur les certificats d'accréditation pour les établissements de santé devrait être relancé.
Évaluation de la procédure de certification
L'information et le soutien apportés aux établissements de santé avant et au cours de la démarche de certification (e-mails, réunions d'information, guides de préparation…) ont été perçus comme efficaces pour les établissements. Les différentes données permettant d’évaluer leur performance vont profiter de l'intégration amenée par SARA, Saisie Automatisée des Rapports de certificati
Fabienne Menot, conseiller technique auprès du directeur – Direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
(1) Credo : la commission de revue des dossiers est une sous-commission de la commission de certification des établissements de santé.
