Le Collège de la HAS rend son avis sur le projet d'édition 2025 du calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales

A qui s’adresse ces recommandations ?

Aux pouvoirs publics

Lien vers la page du site du ministère de la santé dédié au calendrier des vaccinations.

Le dépistage néonatal (DNN) est une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares mais graves. L’objectif est de mettre en œuvre, avant l’apparition de symptômes, des mesures appropriées afin d’éviter ou de limiter les conséquences négatives de ces maladies sur la santé des enfants. En France, ce dépistage fait l’objet d’un programme national.

• Le DICS recouvre un large spectre de maladies génétiques caractérisées par un déficit profond de l’immunité cellulaire et humorale, entrainant chez le nourrisson une prédisposition élevée aux infections graves pouvant entrainer son décès.
• Le VLCAD est une maladie génétique liée au trouble de l'oxydation des acides gras pouvant conduire notamment à une hypoglycémie hypocétosique, une hépatopathie, des arythmies cardiaques, voire au décès.
• L’amyotrophie spinale (SMA) est une maladie neuromusculaire génétique rare qui se caractérise par une faiblesse musculaire progressive pouvant conduire, dans sa forme la plus sévère, au décès de l’enfant avant l'âge de 2 ans.

Dans ses avis des 7 février 2022, 13 février 2024 et 10 juillet 2024, la HAS a recommandé le dépistage néonatal du DICS, du VLCAD et de la SMA, respectivement. Le présent avis de la HAS prend acte du projet d’arrêté inscrivant ces trois maladies au programme.

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre le zona sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.
La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les adultes immunocompétents de 65 ans et plus et chez les adultes immunodéprimés de 18 ans et plus.
Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour le vaccin Shingrix (seul vaccin disponible à ce jour en France).

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre le zona sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.
La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les adultes immunocompétents de 65 ans et plus et chez les adultes immunodéprimés de 18 ans et plus.
Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour le vaccin Shingrix (seul vaccin disponible à ce jour en France).

Avis de la HAS relatif à la pertinence de réaliser une campagne de vaccination contre la Covid-19 au printemps 2025, en réponse à la saisine adressée par Directeur général de la santé.

Le document ci-dessous est l'avis n° 2025.0008/AC/SEAP du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la détection de mutations par expansion de nucléotides dans le contexte du syndrome de l’X fragile et des autres maladies associées à une expansion anormale de nucléotides dans le gène FMR1 (syndrome de tremblement-ataxie associé à l’X fragile [FXTAS], insuffisance ovarienne prématurée associée à l’X fragile [FXPOI]).

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le document ci-dessous est l'avis n° 2025.0007/AC/SEAP du 13 février 2025 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la détection de mutations par expansion de nucléotides dans le contexte du syndrome de l’X fragile et des autres maladies associées à une expansion anormale de nucléotides dans le gène FMR1 (syndrome de tremblement-ataxie associé à l’X fragile [FXTAS], insuffisance ovarienne prématurée associée à l’X fragile [FXPOI]).

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté visant à limiter l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des patients atteints d’amyotrophie spinale (SMA) 5q avec une mutation bi-allélique du gène SMN1 et ayant un diagnostic clinique de SMA de type 1 ou des patients atteints de SMA 5q avec une mutation bi-allélique du gène SMN1 et jusqu’à trois copies du gène SMN2 à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique.

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections neuroméningées

Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté visant à actualiser l’arrêté du 24 novembre 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de leucodystrophie métachromatique à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article

1151-1 du code de la santé publique, sous réserve de la modification suivante :

• Ajout de l’extension d’indication dans le traitement de la leucodystrophie métachromatique chez les enfants symptomatiques présentant des manifestations cliniques précoces de la maladie, qui ont conservé la capacité de marcher indépendamment et avant l’apparition du déclin cognitif, atteints de la forme juvénile précoce (se manifestant entre 30 mois et 6 ans inclus) lorsque cette dernière sera inscrite sur la liste des spécialités agréées à l’usage des collectivités ou prise en charge dans le cadre de l’accès précoce, le cas échéant.

Avis n° 2024.0059/AC/SED du 5 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 septembre 2021 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Avis n°2024.0063/AC/SEVOQSS du 26 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l’article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l’établissement de santé

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte d’amplification des acides nucléiques (TAAN) multiplex dans la prise en charge médicale des infections respiratoires basses

Avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 octobre 2023 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l’incontinence urinaire d’effort, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique

Avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 septembre 2024 encadrant la pratique des actes associés à la pose d’implants de suspension destinés au traitement du prolapsus des organes pelviens chez la femme par voie chirurgicale haute, en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique