Le document ci-dessous est l'avis n°2024.0035/AC/SEAP du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale des tumeurs stromales gastro-intestinales.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le document ci-dessous est l'avis n°2024.0036/AC/SEAP du 23 mai 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale de la leucémie lymphoïde chronique.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le document ci-dessous est l'avis du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations 
mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de séquençage haut débit ciblé d’un panel de gènes dans la prise en charge médicale du cancer du poumon 

Le ministère de la santé et de la prévention a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le projet de décret relatif aux conditions de l’accès direct et de prescription initiale des infirmiers en pratique avancée.

Le document ci-dessous est l'avis n°2024.0057/AC/SEAP du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la détection de mutations par expansion de nucléotides dans le contexte de la dystrophie myotonique de type 1 (maladie de Steinert), de la dystrophie myotonique de type 2 (proximal myotonic myopathy), de la sclérose latérale amyotrophique, de la démence fronto-temporale et de l’amyotrophie bulbospinale liée à l’X (maladie de Kennedy)

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le document ci-dessous est l'avis n°2024.0056/AC/SEAP du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à des modifications de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, concernant la détection de mutations par expansion de nucléotides dans le contexte de la dystrophie myotonique de type 1 (maladie de Steinert), de la dystrophie myotonique de type 2 (proximal myotonic myopathy), de la sclérose latérale amyotrophique, de la démence fronto-temporale et de l’amyotrophie bulbospinale liée à l’X (maladie de Kennedy).

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le document ci-dessous est l'avis n° 2024.0055/AC/SEAP du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de traitement des fibromes utérins symptomatiques par ultrasons focalisés de haute intensité guidés par échographie.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

Le document ci-dessous est l'avis n° 2024.0054/AC/SEAP du 18 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de traitement des fibromes utérins symptomatiques par ultrasons focalisés de haute intensité guidés par IRM.

Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique « Voir aussi ».

La HAS a été saisie par le Directeur général de la santé sur le projet de décret relatif à l’obligation vaccinale contre les méningocoques de types B et ACWY.

Sur la base que le projet de décret proposé intègre les sérogroupes B et ACWY dans les vaccinations obligatoires du nourrisson, et ce conformément à sa recommandation du 27 mars 2024, la HAS a émis un avis favorable à ce projet de décret.

Il est noté que ce décret entrera en vigueur au 1^er janvier 2025.

Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté visant à actualiser l’arrêté du 4 août 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement de la dystrophie rétinienne héréditaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique. 

Le collège de la Haute Autorité de santé est favorable au projet d’arrêté visant à actualiser l’arrêté du 19 mai 2021 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique.  

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid-19 sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.

La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité lié à cette maladie.

Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour chacun des trois vaccins suivants :

• Comirnaty XBB.1.5 (accessible dans l'encadré "Voir aussi")
• Nuvaxovid XBB.1.5 (accessible dans l'encadré "Voir aussi")
• Spikevax XBB.1.5. (accessible dans "documents")

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid-19 sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.

La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité lié à cette maladie.

Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour chacun des trois vaccins suivants :

• Comirnaty XBB.1.5 (accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi")
• Nuvaxovid XBB.1.5 (accessible dans "documents")
• Spikevax XBB.1.5. (accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi")

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid-19 sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.

La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité lié à cette maladie.

Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour chacun des trois vaccins suivants : (accessibles  dans l'encadré "Voir aussi")

• Comirnaty XBB.1.5 ;
• Nuvaxovid XBB.1.5 ;
• Spikevax XBB.1.5. 

En réponse à une saisine ministérielle, la HAS donne un avis favorable à l’ajout des vaccins contre la Covid-19 sur l’arrêté fixant la liste des vaccins mentionnés à l’article L.5122-6 du code de la santé publique. Ces vaccins pourront donc faire l’objet d’une campagne publicitaire.

La HAS estime qu’une communication active auprès du grand public et des professionnels est indispensable afin de maintenir une couverture vaccinale satisfaisante au sein des populations cibles, ie les personnes âgées de 65 ans et plus, et les personnes à risque de forme grave quel que soit leur âge, afin de réduire le fardeau de morbi-mortalité lié à cette maladie.

Les mentions minimales obligatoires sont proposées pour chacun des trois vaccins suivants :

• Comirnaty OmicronXBB.1.5 (accessible dans "documents")
• Nuvaxovid XBB.1.5 (accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi")
• Spikevax XBB.1.5 (accessible par le lien situé dans l'encadré "Voir aussi")

En application de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, le Comité national des coopérations interprofessionnelles a sollicité l'avis de la Haute Autorité de santé sur le protocole de coopération national entre professionnels de santé « Prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 6 semaines par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre d’une structure pluriprofessionnelle ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »

Professionnels concernés :

• Médecin
• Masseur-kinésithérapeute