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Participer aux travaux de la HAS

Patients, usagers ou représentants associatifs, contribuez à nos travaux
Web page - Posted on Jun 29 2015

place des usagers vignette-infographie Les patients et les usagers, ou leurs représentants associatifs peuvent contribuer  aux travaux de la HAS à plusieurs niveaux, au sein :

 

 
Guide de coopération avec les usagers et leurs associations

Depuis 2008, la HAS a défini ses modalités de travail avec les associations de patients et d’usagers. Celles-ci ont été actualisées en 2022, afin de tenir compte des évolutions juridiques, sociales et méthodologiques. Ainsi, les usagers participant aux commissions ou aux groupes de travail d'experts de la HAS ont :

  • le droit à une indemnisation et au remboursement de leurs frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que leur accompagnateur en cas de situation de handicap ;
  • l'obligation de compléter une déclaration de leurs liens d’intérêts potentiels, préalable à cette participation ;
  • l'obligation de respecter la confidentialité des documents jusqu’à leur publication par la HAS.
Le guide Cadre de coopération avec les usagers de 2022 précise les modalités de participation des usagers du système de soins et de l'accompagnement social et médico-social et de leurs associations. Il est complété de fiches pratiques et de guide spécifique dans certains domaines (contributions aux évaluations des produits de santé, participation à l'élaboration de recommandation dans le champ social ou médico-social, par exemple) 
 
 


En pratique

Participation aux groupes de travail ou commissions

Deux modalités de participation différentes selon le statut sont proposées :

  • les patients ou usagers, (qu’ils soient ou non membres d’une association d’usagers agréée), peuvent participer à titre individuel pour apporter leur expertise, par exemple dans un groupe de travail  ou lors de la phase de relecture ;
  • leurs représentants associatifs peuvent participer à des réunions institutionnelles ou être entendus au nom de l’association, en tant que partie prenante.

 

Consultez les appels à candidature d’experts en cours

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Si vous faites partie d'un groupe d'experts, retrouvez le livret d'accueil de l'expert et la FAQ pour faciliter votre venue à la Haute Autorité de santé

 

Consultations publiques et contributions

La HAS met en ligne des consultations publiques sur certains travaux pour recueillir les avis et retours d’expériences des professionnels, des patients et usagers.

Consultez les consultations publiques / appels à contribution en cours

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Les associations de patients et d’usagers (agréées ou non) peuvent également contribuer à l’évaluation des produits de santé (les médicaments et les dispositifs médicaux).

Pour en savoir plus sur la liste des produits concernés et la procédure.

 


Le conseil pour l’engagement des usagers

Le conseil pour l’engagement des usagers est un groupe d'appui et de ressources permanent pour éclairer les travaux de la HAS. Il est conçu comme un lieu de réflexion et d’échange rassemblant diverses expertises, afin de promouvoir l’engagement des patients et des personnes accompagnées au sein du système de santé, sanitaire, médico-social et social.

Pour en savoir plus sur le conseil pour l’engagement des usagers.

 

Contact Us

Service Engagement des usagers