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Participer aux travaux de la HAS
Les patients et les usagers, leurs proches ou leurs représentants associatifs peuvent contribuer aux travaux de la HAS à plusieurs niveaux, au sein :
- des commissions qui valident les travaux de la HAS ;
- du conseil pour l’engagement des usagers ;
- de groupes de travail ou de lecture ;
- de consultations publiques en ligne
- de jurys ;
- de conférences, etc.
Depuis 2008, la HAS a défini ses modalités de travail avec les associations de patients et d’usagers. Celles-ci ont été actualisées en 2022, afin de tenir compte des évolutions juridiques, sociales et méthodologiques. Ainsi, les usagers participant aux commissions ou aux groupes de travail d'experts de la HAS ont :
- le droit à une indemnisation et au remboursement de leurs frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que leur accompagnateur en cas de situation de handicap ;
- l'obligation de compléter une déclaration de leurs liens d’intérêts potentiels, préalable à cette participation ;
- l'obligation de respecter la confidentialité des documents jusqu’à leur publication par la HAS.
En pratique
Participation aux groupes de travail ou commissions
Deux modalités de participation différentes selon le statut sont proposées :
- les patients ou usagers, (qu’ils soient ou non membres d’une association d’usagers agréée), peuvent participer à titre individuel pour apporter leur expertise, par exemple dans un groupe de travail ou lors de la phase de relecture ;
- leurs représentants associatifs peuvent participer à des réunions institutionnelles ou être entendus au nom de l’association, en tant que partie prenante.
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Si vous faites partie d'un groupe d'experts, retrouvez le livret d'accueil de l'expert et la FAQ pour faciliter votre venue à la Haute Autorité de santé
Consultations publiques et contributions
La HAS met en ligne des consultations publiques sur certains travaux pour recueillir les avis et retours d’expériences des professionnels, des patients et usagers.
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Les associations de patients et d’usagers (agréées ou non) peuvent également contribuer à l’évaluation des produits de santé (les médicaments et les dispositifs médicaux).
Pour en savoir plus sur la liste des produits concernés et la procédure.
Le conseil pour l’engagement des usagers
Le conseil pour l’engagement des usagers est un groupe d'appui et de ressources permanent pour éclairer les travaux de la HAS. Il est conçu comme un lieu de réflexion et d’échange rassemblant diverses expertises, afin de promouvoir l’engagement des patients et des personnes accompagnées au sein du système de santé, sanitaire, médico-social et social.
Pour en savoir plus sur le conseil pour l’engagement des usagers.
