INTRODUCTION CRISES SANITAIRES INNOVATION USAGERS PARCOURS PERTINENCE ET RÉSULTATS INTERNATIONAL HAS ANNEXES
Haute Autorité de santé Rapport d activité 2022 45
LA VISIBILITÉ ET LA PLACE DE LA HAS À L INTERNATIONAL En 2022, la HAS a renforcé son engagement au niveau international. Elle a par exemple participé à la conférence internationale Centre for Interdisciplinary Science and Education (ICSI) au Vietnam où elle a partagé son retour d expérience sur les relations entre science et décision publique durant la pandémie de Covid-19. Au Rwanda, la HAS s est engagée dans le projet de jumelage visant à renforcer la régulation des médicaments par la Food and Drug Administration (FDA) rwandaise créée récemment. Au Liban, la HAS poursuit sa coopération historique notamment pour la certification des établissements de santé.
Harmonisation de l évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN) en Union européenne Depuis février 2022, la HAS participe à une réflexion visant à construire des standards de qualité pour l éva- luation des dispositifs médicaux numériques (DMN) dont le programme de travail est coordonné par l EIT Health[1] (organisation à but non lucratif en partie financée par l Union européenne). Le projet s appuie sur une task force et est construit en 3 thèmes :
Définition et taxonomie commune des DMN fondée sur une comparaison de classifications des solu- tions numériques en santé déjà existantes
Harmonisation des exigences en termes de preuves nécessaires à l évaluation des DMN à partir d un état des lieux des exigences actuelles
Intégration des DMN dans les systèmes de soins et l évaluation socio-économique pour préconiser un cadre d évaluation des critères socio-économiques basé sur des critères éthiques et des critères per- mettant de mesurer l adhésion aux DMN par les usagers
La HAS copilote les groupes sur la définition et taxo- nomie des DMN et les preuves dans l évaluation clinique. Les objectifs et les premiers résultats de ce projet ont été présentés en octobre 2022 lors du congrès European Digital Medicine Conference au Luxembourg.
La coopération France-Québec renforce les liens entre la HAS et l Inesss Le projet de coopération entre la HAS et l Institut national d excellence en santé et en services sociaux (Inesss), établi en 2021 pour deux ans, a renforcé les liens entre ces deux institutions. Il s inscrit dans le cadre de la coopération franco-québécoise (CPCFQ) et porte sur « la réponse agile aux besoins décisionnels en contexte de normalité post-Covid ». En 2022, l Inesss a ainsi été auditionné pour contribuer à l éla- boration du rapport d analyse prospective de la HAS portant sur l expertise publique en situation de crise. Les présidentes de la HAS et de l Inesss ont partagé leur expé- rience sur la construction de l expertise pendant la pandémie de Covid-19, à l oc- casion de la conférence internationale du Centre international de science et d édu- cation interdisciplinaire du Vietnam. Cette coopération s est achevée par des visites réciproques de la HAS et de l Inesss.