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Décision n°2011.02.038/MJ du 1er février 2011 du Président de la Haute Autorité de Santé portant délégation de signature à l’adjoint au chef du service Evaluation des actes professionnels

Avis et décisions de la HAS - Mis en ligne le 10 mars 2011
Avis et décisions de la HAS
Délégation de signature de Jean-Luc Harousseau à Denis-Jean David, adjoint au chef du service Evaluation des actes professionnels

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08/03/2011
Décision n°2008.02.004/MJ du Président de la Haute Autorité de Santé portant sur l'organisation générale de la ...