Décision N°2022.0015/CCES/SCES-32265 du 16 novembre 2022 de la commission de certification des établissements de santé portant sur l’organisation d’une procédure de certification commune à titre dérogatoire

Documents

• Décision N°2022.0015/CCES/SCES-32265 du 16 novembre 2022 de la commission de certification des établissements de santé portant sur l’organisation d’une procédure de certification commune à titre dérogatoire
• Décision N°2018.0552/CCES/SCES-32265 du 04/09/2018 de la commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé CLINIQUE SENSEVIA
• DÉCISION N°2015.0301/DC/CCES-8554 du 22/04/2015 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé SA CLINIQUE SENSEVIA
• DÉCISION N°2014.0149/DC/CCES-8554 du 19/02/2014 du Collège de la Haute Autorité de Santé relative à la procédure de certification V2010 de l'établissement de santé SA CLINIQUE SENSEVIA