Face à la situation exceptionnelle à laquelle est confronté notre système de soins, la HAS s’est adaptée, depuis mars 2020, pour poursuivre les activités nécessaires, permettre aux professionnels de santé de se concentrer sur la lutte contre l’épidémie et produire des avis en urgence sur la Covid-19.
Actualités



Forfait innovation : le dispositif porte ses fruits
Le forfait innovation a pour objectif de faciliter l’accès des patients à des technologies innovantes en phase précoce de développement. Au fil du temps, le dispositif a évolué dans le but de faciliter son utilisation par les industriels et les conseils nationaux professionnels. Aujourd’hui la HAS rend pour la première fois un avis favorable en vue du remboursement d’un test diagnostique ayant préalablement bénéficié d’un forfait innovation. Il s’agit du test METAglut1 auquel la HAS a octroyé une amélioration de service attendu de niveau II ce qui conduira l’Assurance maladie à se prononcer sur son remboursement effectif dans un délai maximum de 6 mois.

Lionel Collet est nommé président de la Haute Autorité de santé
Le Président de la République a nommé le Pr Lionel Collet en qualité de président de la Haute Autorité de santé à compter du 19 avril 2023. Il succède au Pr Dominique Le Guludec, dont le mandat débuté en décembre 2017 s’est achevé le 9 avril dernier.


Incontinence urinaire et prolapsus génital : améliorer la prise en charge des complications de la chirurgie prothétique
L’incontinence urinaire et le prolapsus génital sont deux pathologies fréquentes chez les femmes et sont responsables d’une dégradation significative de la qualité de vie. Elles peuvent dans certains cas être traitées par l’implantation chirurgicale de bandelettes ou d’implants de renfort pelviens. Bien que rares, les complications de ces interventions peuvent être sévères. La HAS publie des recommandations visant à mieux les reconnaitre et à les prendre en charge, de façon pluridisciplinaire et dans le cadre d’une décision médicale partagée avec les patientes.

Accès à l’innovation thérapeutique : la HAS réaffirme son engagement au bénéfice des patients
Certains avis sur des médicaments rendus par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) donnent lieu à des critiques. L’institution souhaite lever des incompréhensions. Elle ne peut laisser croire en effet qu’elle ferait obstacle à l’accès à l’innovation thérapeutique au détriment des patients, à l’opposé de la politique qui est la sienne.
Dispositifs médicaux numériques : la prise en charge anticipée
La prise en charge anticipée concerne les DMN présumés innovants . Elle permet leur remboursement dérogatoire pendant un an, non renouvelable, en attendant la prise en charge de droit commun via la LPPR ou la LATM, selon le type de DMN concerné.

Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 1er volet de ses travaux
La Haute Autorité de santé publie la première partie de ses travaux relatifs aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce premier volet est consacré aux vaccins pour lesquels une obligation est actuellement en vigueur (Covid-19, diphtérie, tétanos, poliomyélite et hépatite B). La HAS préconise que la vaccination contre la Covid-19 soit fortement recommandée pour les professionnels. La vaccination contre la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite est également fortement recommandée pour les étudiants et les professionnels, sauf à Mayotte où elle devrait rester obligatoire. Elle préconise enfin le maintien de l’obligation vaccinale pour l’hépatite B, et son extension aux professionnels libéraux.
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Avis n°2023.0017/AC/SEAP du 17 mai 2023 du collège de la HAS relatif à la modification des conditions d’inscription sur la LAP mentionnée à l’article ...
La HAS en bref

La HAS a pour mission d’évaluer, d’un point de vue médical et économique, les médicaments, dispositifs médicaux, actes, prestations et technologies de santé en vue de leur prise en charge par l’Assurance maladie. En 2021, ce sont :