Perspectives
2025
La HAS continue de renforcer
son engagement en faveur
du numérique en santé, un outil
au service de l’amélioration
des parcours de soins.
Numérique en santé :
la HAS renforce
son engagement
La HAS a ouvert le guichet numérique
pour les demandes de prise en charge
dans le cadre des procédures dédiées
aux dispositifs médicaux numériques
(DMN), que ce soit le droit commun pour
les activités de télésurveillance médicale
(LATM) ou la voie dérogatoire dédiée aux
activités de télésurveillance médicale
et aux DMN à visée thérapeutique.
Par ailleurs, l’actualisation du référentiel
pour les applications en santé mobile vise
à renforcer l’exigence attendue en matière
de contenus médicaux et de santé, et à
donner davantage d’informations aux
utilisateurs afin de garantir un usage
éclairé de ces services référencés.
Ces actions témoignent de l’engagement
de la HAS à soutenir l’innovation
numérique pour garantir une meilleure
qualité des soins.
Un nouveau service d’évaluation
médico-économique
Dans un contexte de nécessaire recherche
d’efficience de la dépense publique en santé
conjuguée à l’augmentation de la demande en
santé et aux coûts croissants des innovations,
l’évaluation médico‑économique est plus que jamais
incontournable pour déterminer comment faire le
meilleur usage possible des ressources. Un service
dédié est ainsi créé en 2025.
Les patients, acteurs de l’évaluation
En 2025, la HAS poursuivra ses travaux pour mieux
prendre en compte les résultats rapportés par les
patients (Patient‑Reported Outcomes : PRO).
Essais cliniques : de nouvelles méthodologies
d’évaluation ?
La HAS poursuivra sa veille relative à l’évolution
méthodologique des essais cliniques pour s’assurer
qu’elle offre des niveaux de preuve suffisants au
regard de ses critères d’évaluation, notamment
dans le contexte de l’innovation.
Classification commune des actes médicaux
(CCAM) : la refonte continue
Dans le cadre d’un chantier d’ampleur entamé en
2023, l’identification des actes manquants (à inscrire
en CCAM) et obsolètes (à radier de la CCAM) sera
finalisée et leurs évaluations pourront débuter.
Mieux évaluer le dispositif médical et la prestation
qui peut y être associée
La HAS poursuit ses travaux pour éclairer la décision
de remboursement et la tarification séparée des
dispositifs médicaux et de leurs prestations associées.
Les révisions de nomenclature pour les dispositifs
médicaux de perfusion et les appareils de pression
positive continue seront effectuées dans ce contexte.
É VA LU E R L E S T EC H N O LO G I E S D E S A N T É
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